Règlement (CE) 2317/2001 du 29 novembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2317/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1965/2001(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2) Le 22 octobre 2001, le Danemark a transféré à la Suède 50 tonnes de merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat. Par conséquent, la pêche du merlan dans les eaux du Skagerrak et Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 743/2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: