Règlement (CE) 1963/2001 du 8 octobre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil du 20 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1142/2001(2), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le volume contingentaire pour certains contingents tarifaires communautaires autonomes n'est pas suffisant pour satisfaire les besoins de l'industrie communautaire. Il y a lieu d'augmenter le volume contingentaire pour le flurtamone (ISO) (numéro d'ordre 09.2955) et le papier kraft (numéro d'ordre 09.2959).
(2) Le règlement (CE) n° 2505/96 doit être modifié en conséquence. Afin de permettre un accès continu à ces contingents, il s'avère nécessaire de modifier ledit règlement avec effet au 1er janvier 2001.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: