Règlement d'exécution (UE) 626/2014 du 10 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 626/2014 du 10 juin 2014
Version3 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 626/2014 de la Commission du 10 juin 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n ° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 3 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: