Règlement (CEE) 2428/89 du 28 juillet 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE

Version8 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1989

Date de signature :	28 juillet 1989
Date de publication au JOUE :	8 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2428/89 du Conseil du 28 juillet 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE-Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

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Version du 8 août 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2428/89 du 28 juillet 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil d'association CEEAbrogé