Règlement d’exécution (UE) 2024/393 du 26 janvier 2024 modifiant les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de leurs produits germinaux en provenance de Nouvelle
Règlement d’exécution (UE) 2024/393 du 26 janvier 2024 modifiant les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de leurs produits germinaux en provenance de Nouvelle
Version30 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/393 de la Commission du 26 janvier 2024 modifiant les annexes II, IV, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de leurs produits germinaux en provenance de Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et du Royaume-Uni est autorisée, et rectifiant ses annexes V et XXII en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles et le transit par le Royaume-Uni d’envois originaires de l’Union et y retournant sont autorisés |
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Version du 30 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: