Règlement (CEE) 257/76 du 5 février 1976 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 257/76 du 5 février 1976 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du rizAbrogé
Version6 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 257/76 de la Commission, du 5 février 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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