Règlement (CEE) 868/93 du 14 avril 1993
Règlement (CEE) 868/93 du 14 avril 1993Abrogé
Version18 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 868/93 de la Commission, du 14 avril 1993, dérogeant au règlement (CEE) n° 3007/84 portant modalité d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en ce qui concerne la période de présentation des demandes en Grèce et en Italie |
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Version du 18 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 363/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: