Règlement (CE) 661/2006 du 28 avril 2006
Règlement (CE) 661/2006 du 28 avril 2006Abrogé
Version30 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 661/2006 de la Commission du 28 avril 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie, en ce qui concerne la limitation mensuelle pour la période du 1 er mai 2006 au 31 octobre 2006 |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mesures prises par les institutions européennes pour réguler le secteur de l'huile d'olive
M. Marcel Vidal, du group SOC, de la circonsciption: Hérault · Questions parlementaires · 9 mars 2006
Texte du document
Version du 30 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2000/822/CE du Conseil du 22 décembre 2000 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l’accord d’association CE/République tunisienne (1),
vu le règlement (CE) no 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (2),
considérant ce qui suit: