Règlement (CEE) 448/82 du 25 février 1982 portant suspension temporaire de certaines règles de calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 448/82 du 25 février 1982 portant suspension temporaire de certaines règles de calcul des montants compensatoires monétairesAbrogé
Version26 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 448/82 du Conseil, du 25 février 1982, portant suspension temporaire de certaines règles de calcul des montants compensatoires monétaires |
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Version du 26 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: