Règlement (CEE) 1743/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 1743/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version12 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1743/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, en tissus de coton, de la position tarifaire EX 61.03, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juillet 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)