Règlement (CEE) 1079/81 du 23 avril 1981 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté
Règlement (CEE) 1079/81 du 23 avril 1981 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la CommunautéAbrogé
Version27 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1079/81 de la Commission, du 23 avril 1981, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté |
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Version du 27 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1364/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :