Règlement (CEE) 3073/85 du 4 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69
Règlement (CEE) 3073/85 du 4 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69Abrogé
Version8 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3073/85 de la Commission du 4 novembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 8 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: