Règlement (CEE) 3317/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73
Règlement (CEE) 3317/73 du 6 décembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73Abrogé
Version11 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3317/73 de la Commission, du 6 décembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73.40, originaires de Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 11 décembre 1973 • À jour
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