Règlement (CEE) 2224/85 du 2 août 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux
Règlement (CEE) 2224/85 du 2 août 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veauxAbrogé
Version3 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2224/85 de la Commission du 2 août 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux |
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Version du 3 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: