Règlement (CEE) 2277/71 du 26 octobre 1971
Règlement (CEE) 2277/71 du 26 octobre 1971Abrogé
Version1 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2277/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant les règlements (CEE) n°s 2164/70, 2165/70, 463/71 et 1235/71 relatifs aux importations des huiles d' olive d' Espagne, de Tunisie, du Maroc et de Turquie |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :