Règlement (CEE) 3016/92 du 20 octobre 1992
Règlement (CEE) 3016/92 du 20 octobre 1992Abrogé
Version21 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3016/92 de la Commission, du 20 octobre 1992, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1992 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 21 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 898/92 de la Commission, du 8 avril 1992, établissant les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (1), modifié par le règlement (CEE) no 1265/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: