Règlement (CEE) 2889/73 du 24 octobre 1973
Règlement (CEE) 2889/73 du 24 octobre 1973Abrogé
Version25 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2889/73 de la Commission, du 24 octobre 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 480/73 et 1279/73 concernant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 octobre 1973 • À jour
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