Règlement (CEE) 3982/86 du 22 décembre 1986
Règlement (CEE) 3982/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version2 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3982/86 de la Commission du 22 décembre 1986 instaurant une surveillance communautaire relative aux demi-finis de titane originaires des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
après consultation au sein du comité prévu dans ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: