Règlement (CEE) 1859/82 du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Règlement (CEE) 1859/82 du 12 juillet 1982 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricolesAbrogé
Version14 juillet 1982
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Version1 janvier 1983
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Version30 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
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Version du 30 juin 2010 • À jour
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