Règlement (CE) 3117/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CE) 3117/93 du 10 novembre 1993 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version11 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3117/93 de la Commission, du 10 novembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n1144/93 |
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Version du 11 novembre 1993 • À jour
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