Règlement (CEE) 1220/70 du 29 juin 1970
Règlement (CEE) 1220/70 du 29 juin 1970Abrogé
Version1 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1220/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)