Règlement délégué (UE) 2021/1889 du 23 juillet 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1889 du 23 juillet 2021
Version30 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1889 de la Commission du 23 juillet 2021 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures d’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires en raison de la crise de la COVID-19 |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Les règles relatives à l'utilisation des créneaux horaires aéroportuaires sont à nouveau modifiéesAccès limité
Lexis Veille · 3 novembre 2021
Texte du document
Version du 30 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (1), et notamment son article 10 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: