Règlement (CE) 1245/2008 du 12 décembre 2008
Règlement (CE) 1245/2008 du 12 décembre 2008Abrogé
Version20 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1245/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n o 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté |
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Version du 20 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2), et notamment son article 76,
considérant ce qui suit: