Règlement (CE) 690/2005 du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004
Règlement (CE) 690/2005 du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004
Version30 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 690/2005 de la Commission du 29 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2032/2004 |
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Version du 30 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: