Règlement (CEE) 3623/84 du 18 décembre 1984 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le krill, destiné à la transformation, de la sous
Règlement (CEE) 3623/84 du 18 décembre 1984 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le krill, destiné à la transformation, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3623/84 du Conseil du 18 décembre 1984 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le krill, destiné à la transformation, de la sous-position ex 03.03 A V b) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: