Règlement (CE) 930/94 du 27 avril 1994
Règlement (CE) 930/94 du 27 avril 1994
Version28 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 930/94 de la Commission, du 27 avril 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant à 4 939 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 28 avril 1994 • À jour
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