Règlement (CEE) 2810/71 du 23 décembre 1971 relatif au régime spécial à appliquer à l' importation de certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 2810/71 du 23 décembre 1971 relatif au régime spécial à appliquer à l' importation de certaines viandes bovines congeléesAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2810/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif au régime spécial à appliquer à l' importation de certaines viandes bovines congelées |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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