Règlement (UE) 1282/2009 du 22 décembre 2009
Règlement (UE) 1282/2009 du 22 décembre 2009Abrogé
Version12 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1282/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif |
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Version du 12 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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