Règlement (CEE) 797/68 du 27 juin 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 797/68 du 27 juin 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures
Version28 juin 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 797/68 de la Commission, du 27 juin 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures |
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Version du 28 juin 1968 • À jour
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