Règlement (CEE) 1671/88 du 14 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc

Version19 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juin 1988

Date de signature :	14 juin 1988
Date de publication au JOUE :	16 juin 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1671/88 de la Commission du 14 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc., autres qu' en bonneterie, de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40.0180), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

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Version du 19 juin 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1671/88 du 14 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etcAbrogé