Règlement (CE) 219/2005 du 10 février 2005
Règlement (CE) 219/2005 du 10 février 2005Abrogé
Version13 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 219/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes |
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Version du 13 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: