Règlement (CEE) 1271/82 du 26 mai 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins de la sous

Version30 mai 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 mai 1982

Date de signature :	26 mai 1982
Date de publication au JOUE :	27 mai 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1271/82 de la Commission, du 26 mai 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 30 mai 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1271/82 du 26 mai 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins de la sousAbrogé