Règlement (CE) 1179/2005 du 20 juillet 2005
Règlement (CE) 1179/2005 du 20 juillet 2005
Version21 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1179/2005 du Conseil du 20 juillet 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 990/2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Version du 21 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (2), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: