Règlement (CEE) 4153/87 du 23 décembre 1987 portant suspension partielle jusqu' au 31 octobre 1988 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 4153/87 du 23 décembre 1987 portant suspension partielle jusqu' au 31 octobre 1988 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4153/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant suspension partielle jusqu' au 31 octobre 1988 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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