1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il s’applique à partir du 5 avril 2010.
3. L’article 52 et l’article 53, paragraphe 1, points a) à h), et paragraphe 2, sont applicables à compter du 5 octobre 2009.
4. En ce qui concerne le «Réseau de consultation Schengen — Cahier des charges», l’article 56, paragraphe 2, point d), est applicable à compter de la date visée à l’article 46 du règlement VIS.
5. L’article 32, paragraphes 2 et 3, l’article 34, paragraphes 6 et 7, et l’article 35, paragraphe 7, sont applicables à partir du 5 avril 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.