Règlement (CEE) 1148/77 du 31 mai 1977
Règlement (CEE) 1148/77 du 31 mai 1977
Version1 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1148/77 de la Commission, du 31 mai 1977, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires «adhésion» pendant le mois de juin 1977 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 juin 1977 • À jour
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