Règlement (CEE) 1155/88 du 28 avril 1988
Règlement (CEE) 1155/88 du 28 avril 1988Abrogé
Version29 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1155/88 de la Commission du 28 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 346/88 portant mesures spécifiques de surveillance des pommes de table des pays tiers |
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Version du 29 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 824/88 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: