Règlement (CE) 2255/98 du 20 octobre 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) 2255/98 du 20 octobre 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 1601/92 du ConseilAbrogé
Version24 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2255/98 de la Commission du 20 octobre 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: