Règlement (CEE) 3759/83 du 22 décembre 1983
Règlement (CEE) 3759/83 du 22 décembre 1983Abrogé
Version31 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3759/83 du Conseil du 22 décembre 1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
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Version du 31 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 , 4 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :