Règlement d’exécution (UE) 92/2014 du 31 janvier 2014
Règlement d’exécution (UE) 92/2014 du 31 janvier 2014
Version21 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 92/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 21 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: