Règlement (CEE) 2952/90 du 12 octobre 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 2952/90 du 12 octobre 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version13 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2952/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)