Règlement (CE) 814/2001 du 26 avril 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Version27 avril 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	27 avril 2001

Date de signature :	26 avril 2001
Date de publication au JOUE :	27 avril 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 814/2001 de la Commission du 26 avril 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

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Version du 27 avril 2001 • À jour

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