Règlement (CEE) 3127/76 du 16 décembre 1976
Règlement (CEE) 3127/76 du 16 décembre 1976Abrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3127/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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