Règlement (CEE) 1980/79 du 7 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive
Règlement (CEE) 1980/79 du 7 septembre 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' oliveAbrogé
Version11 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1980/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 557/79 relatif aux modalités d' application du régime d' aide à la consommation pour l' huile d' olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :