Règlement (CE) 109/96 du 24 janvier 1996 portant instauration d'un régime d'importation de jus et de moûts de raisins en provenance des pays tiers
Règlement (CE) 109/96 du 24 janvier 1996 portant instauration d'un régime d'importation de jus et de moûts de raisins en provenance des pays tiersAbrogé
Version28 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 109/96 de la Commission, du 24 janvier 1996, portant instauration d'un régime d'importation de jus et de moûts de raisins en provenance des pays tiers |
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Version du 28 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 53 paragraphe 3 et son article 75,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: