Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 du 15 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 du 15 octobre 2025
Version5 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2067 de la Commission du 15 octobre 2025 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) |
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Texte du document
Version du 5 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 74, paragraphe 1, et son article 132,
considérant ce qui suit: