Rectificatif au règlement (CE) n 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)

Version20 août 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	20 août 1994
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)

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Version du 20 août 1994 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité (JO n L 192 du 28. 7. 1994.)

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