Règlement (CEE) 2163/74 du 14 août 1974 établissant des modalités d' application relatives au régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie
Règlement (CEE) 2163/74 du 14 août 1974 établissant des modalités d' application relatives au régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherieAbrogé
Version15 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2163/74 de la Commission, du 14 août 1974, établissant des modalités d' application relatives au régime de prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie |
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