Règlement (CEE) 3468/91 du 29 novembre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3468/91 du 29 novembre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version30 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3468/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 30 novembre 1991 • À jour
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