Règlement (CE) 720/2008 du 25 juillet 2008 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le stockage et les mouvements de produits achetés par un organisme payeur ou un organisme d'intervention (version codifiée)
Règlement (CE) 720/2008 du 25 juillet 2008 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le stockage et les mouvements de produits achetés par un organisme payeur ou un organisme d'intervention (version codifiée)Abrogé
Version15 août 2008
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Version1 juillet 2013
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Version1 octobre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 720/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le stockage et les mouvements de produits achetés par un organisme payeur ou un organisme d'intervention (version codifiée) |
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Version du 1 octobre 2016 • À jour
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